RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association L’art Berjallien.

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est affiché au siège de l’association, présenté lors de l’inscription et envoyé par mail à chaque adhérent qui en fait la demande. 

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

ARTICLE I : Adhésion à l’association

La participation à toute activité quelle qu’elle soit implique d’être à jour de sa cotisation.

Article 1.1 – Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, et/ou suivre l’enseignement d’arts plastiques dispensés par l’Association, et/ou participer aux activités culturelles proposées par l’Association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Pour 2018-2019 le montant de la cotisation est de :

  • 32€ par adulte
  • 42 € pour un parent plus un enfant
  • 50 € pour un parent et plusieurs enfants

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de l’association et effectué au plus tard au début du deuxième cours ou avant l’activité culturelle à laquelle la personne participe.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 1.2 – Qualité des membres

Parmi ses membres, l’association distingue les catégories suivantes :

  • Des membres d’honneur : sont membres d’honneur toutes les personnes françaises ou étrangères, membres ou non de l’association, que celle-ci voudrait honorer. Ils ont voix consultative.
  • Des membres actifs : sont membres actifs, toutes les personnes participant aux cours, ou voulant soutenir l’association sans participer aux cours. Ils ont voix délibérative.
  • Des membres adhérents : sont membres adhérents les enfants mineurs
    • En dessous de 16 ans : ils n’ont pas de voix délibérative et sont représentés à l’assemblée générale par un de leurs représentants légaux.
    • Au-dessus de 16 ans : ils ont voix délibérative

Les membres d’honneur

Ils sont dispensés de cotisation annuelle mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Les membres actifs et/ou membres adhérents

Toute personne souhaitant utiliser les services de l’association doit y adhérer en tant que membre actif et acquitter pour cela la cotisation annuelle et le prix des services utilisés.

Tout adhérent, qu’il soit ou non inscrit comme élève de l’école, peut faire partie du Conseil d’administration dès lors qu’il doit exercer les fonctions de secrétaire, assistante administrative ou de trésorier, ou autres fonctions.

Article 1.3 – Démission 

Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 1.4 – Conditions d’accès aux ateliers et cours

Paiement de la cotisation

Pour participer aux cours il faut s’acquitter d’une cotisation.

L’assurance de l’école ne couvre que les membres de l’association.

De ce fait, toute personne n’ayant pas payé sa cotisation au-delà du premier cours (considéré comme période d’essai) ne pourra assister aux cours.

tarif des cours

Il est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix.

Toute année commencée est due entièrement.

Toutefois, le Conseil d’Administration peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent le justifie.

REMPLACEMENT DES COURS EN CAS D’ABSENCE

En cas d’empêchement il est possible de remplacer le cours en participant à un cours donné par le même professeur sur une autre plage horaire.

Toutefois cette possibilité doit rester exceptionnelle et se faire avec l’accord du professeur.

Article 1.5 – Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 1.6 – Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 2 – Institutions de l’association

Les statuts sont à disposition de tout membre qui en fait la demande au Conseil d’Administration.

Un exemplaire est à disposition au siège.

Article 3 – Prise en charge des enfants mineurs

L’Art Berjallien est hébergé par la Mairie dans 2 salles de classe du Bâtiment A de la Maison des associations (porte de gauche). Les cours extérieures sont communes à plusieurs associations. Elles ne sont pas surveillées et sont libres d’accès. Les portails ne sont pas fermés et donnent sur la rue.

L’Association a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile à la MAIF, conformément à la loi, spécifiant que celle-ci couvre les élèves aux heures d’activité auxquelles ils sont inscrits, uniquement dans les salles de cours. Cette assurance ne se substitue pas à l’assurance responsabilité civile des parents.

Afin d’assurer la sécurité de votre enfant nous vous rappelons notre règlement intérieur :

  • L’Art Berjallien n’est responsable de l’enfant que dans la limite de ses locaux et des horaires du cours de l’enfant.

En dehors de la salle de classe et des horaires du cours auquel il est inscrit, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents (ou responsables légaux).

  • L’enfant doit être accompagné jusque dans la salle de classe. Il peut venir et/ou repartir sans être accompagné. Dans ce cas le responsable légal devra signer une autorisation.
  • Si l’enfant est accompagné, le responsable légal indique le nom des personnes autorisées à l’accompagner. En cas de changement le professeur devra être prévenu (coordonnées en fin de document) et le nouvel accompagnateur devra présenter une autorisation écrite ainsi qu’une pièce d’identité. L’autorisation sera conservée par l’école.
  • En cas de retard ou d’absence le professeur doit être prévenu avant le cours pour une question de responsabilité de l’école et de sécurité de l’enfant.

Article 4 – Charte des usagers (droits et obligations)

Article 4.1 –  Pratique des activités

Les cours se déroulent sous la responsabilité des salariés de l’association. Ils ont seuls autorité à mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les règles d’usage et de sécurité en vigueur dans l’association, perturbant les cours par son comportement ou se livrant à des activités de prosélytisme.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par les instances de l’Association ; toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus et en l’absence d’un responsable n’est pas autorisée.

Article 4.2 – Utilisation du matériel et des fournitures

La liste du matériel de base et les conditions de leur utilisation sont exposées aux élèves par les professeurs en début d’année.

Les élèves doivent respecter les règles d’utilisation affichées dans chaque classe.

Article 4.3 – Locaux

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées (à l’exception des réceptions organisées par le Conseil d’Administration et des occasions particulières placées sous la responsabilité des professeurs).

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer au règlement intérieur et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 4.4 – Sécurité

Stockage des produits toxiques (essences, medium,…) : lorsque le produit n’est pas contenu dans le contenant d’origine, en particulier pour les essences usagées, le contenant devra être étiqueté et porter les logos suivants :

Les outils tranchants ou pointus devront être rangés hors de la protée des enfants.

Article 4.5 engagement des usagers

4.5.1 Consommation d’alcool

Toute consommation d’alcool est interdite aux mineurs dans l’enceinte de l’école (salle, cours et préau). Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement, en toutes circonstances se conformer aux consignes du Conseil d’Administration ou des salariés.

À défaut, leur responsabilité pourrait être engagée.

4.5.2 USAGE DE LA SALLE DE COURS

Plan de travail :

Chaque élève nettoiera son plan de travail à la fin du cours, par respect des élèves suivants.

Gestion des déchets :

Il faut séparer les verres des autres déchets.

Usage de l’évier

Veiller à ne pas gaspiller l’eau. Les produits toxiques ou chargés de peinture à l’huile sont éliminés dans des récipients spéciaux et non dans l’évier. Respecter la procédure affichés au-dessus de l’évier.

ARTICLE 5 – Réglementation financière

Article 5.1 – Modalités d’engagement des dépenses

Le trésorier peut librement effectuer seul pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois les engagements dont le montant excède 100 €, non prévus au budget prévisionnel, nécessitent une validation par le Conseil d’Administration.

Article 5.2 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire.

Article 5.3 – Délégations de signature

Le Président et la Vice- Présidente ont délégation de signature auprès de la Banque.

Article 5.4 – Modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole ou du salarié, avec l’accord du trésorier, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés (imprimé à demander au trésorier).

Article 5.5 – Déplacement pour le compte de l’association

Tout bénévole ou salarié se déplaçant pour le compte de l’Association devra au préalable avoir rempli et fait signer par le Président un ordre de mission précisant la date, le lieu, l’objet du déplacement ainsi que le mode de transport.

Sans ordre de mission aucun frais ne sera remboursé.

Le taux de remboursement est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – Dispositions diverses

Article 6.1 – Objectifs pédagogiques

L’enseignement des Arts Plastiques est donné selon la méthode Martenot et éventuellement d’autres ateliers de méthodes différentes respectant l’esprit de l’Association.

Article 6.2 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association est établi par la commission « règlement intérieur » et validé par le Conseil d’administration conformément à l’article 13 des statuts.

Il est révisé chaque année en fonction des décisions du CA ou de l’AG.

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